Mentions Légales

 

Fervatys Partners est une Société par Actions Simplifiée, au capital de 100 000 euros dont le siège social est situé au 5 rue du helder 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 825 285 646, représentée par la Société par Actions Simplifiée Grotaconseil.

Le site de la société Fervatys Partners est hébergé par la société 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.

Dans le cadre des recrutements et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données que vous nous avez fournies via www.fervatys-partners.com.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire à :
- par courrier : Fervatys Partners 5 rue du helder 75009 Paris
- par mail : contact@fervatys-partners.com

DONNÉES PERSONNELLES

 

La présente charte sur les données personnelles a pour objectif d’apporter des précisions concernant notre politique de traitement des données, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, qui s’inscrit dans la continuité de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.


A savoir que nous parlons ici uniquement de données collectées via notre site internet https://www.fervatys-partners.com
 

1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

DÉFINITIONS


Donnée personnelle
D’après la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), une donnée personnelle est « toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique »[1]. Il peut effet s’agir de votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre commune de résidence, votre empreinte digitale, etc.).
 

VOS DROITS

 

En matière de traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’exercer certains droits :



Droit d’accès

Faire valoir votre droit en demandant des informations sur les données traitées par Fervatys Partners.



Droit de rectification

Être en capacité de rectifier vos données personnelles inexactes auprès de Fervatys Partners.



Droit à la portabilité

Pouvoir récupérer une partie de vos données sous un format ouvert et lisible par machine dans les meilleurs délais.



Droit à la limitation du traitement

Avoir la possibilité de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si par exemple, vos données personnelles traitées par Fervatys Partners sont incorrectes.



Droit d’opposition

Pouvoir vous opposez, à tout moment, au traitement de vos données personnelles vous concernant.



Droit d’effacement

Pouvoir demander la suppression de vos données personnelles lorsque :

  • Vos données ne sont plus nécessaires au cabinet Fervatys Partners au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis traitées.

  • Vous retirez votre consentement (cookies, newsletter)

 

Afin de pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles :
dpo@fervatys-partners.com
 

 

COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

La collecte de vos données personnelles concerne uniquement les informations strictement nécessaires à la réalisation de vos projets, ainsi qu’au bon fonctionnement de notre société et de la relation client.
Certaines de vos données à caractère personnel sont récupérées par mail au travers de notre site internet.

A noter également que certaines données sont collectées automatiquement dès lors que vous naviguez sur notre site internet (cf. partie 2 dédiée à la gestion des cookies).

FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES

 

La collecte de certaines données personnelles peut en effet avoir plusieurs finalités. Elles nous permettent, à terme, de :

  • Traiter vos demandes de présentation ou réponde à vos questions ;

  • Effectuer des statistiques dans le but d’améliorer notre site et ainsi l’expérience utilisateur ;

  • Gérer vos réclamations concernant vos droits d’opposition, d’oubli, de rectification ou d’accès à la portabilité ou encore à la limitation du traitement de vos données personnelles ;

  • Archiver des données dans la base client.


 

DURÉE ET LIEU DE CONSERVATION DES DONNÉES

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, nous nous engageons à ne pas excéder la durée de conservation nécessaire à la finalité pour laquelle nous collectons les données personnelles et ainsi respecter la durée de conservation maximum.
Passé ce délai ou dès lors que la finalité du traitement de vos données a été atteinte, nous nous engageons à demander votre consentement dans le cas où vous souhaiteriez recevoir des informations de notre part ou des sollicitations commerciales.
Dans le cas inverse, ces informations seront archivées et anonymisées ou bien détruites.
Nous conservons toutes ces données au sein de l’UE, dans nos locaux.

 

TRANSFERT DES DONNÉES


Les données que nous collectons ne sont aucunement destinées à être transférées à d’autres entités.
 

2. GESTION DES COOKIES

 

DÉFINITION

 

D’après la CNIL, un « cookie » couvre « l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. »
Il s’agit d’un petit fichier texte déposé sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur par le serveur du site que vous visitez.
Vos actions sur notre site internet sont donc automatiquement enregistrées dans un fichier lié à votre adresse IP. A partir de là, certaines données nous sont transmises, notamment votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, etc. Ces données ne permettent pas de vous identifier en tant qu’individu.
Ce sont ces cookies qui vous permettent d’accéder à des pages personnalisées (connexion automatique, etc.).
Au sein de Fervatys Partners, ils sont également utiles au bon fonctionnement de notre site internet, notamment pour la collecte de statistiques en vue d’améliorer votre expérience utilisateur.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur le 25 mai 2018, nous ne conservons vos cookies pendant une durée n’excédant pas 13 mois.
Une fois ce délai de validité révolu, votre consentement sera à nouveau recueilli.

 

GESTION DES PARAMÈTRES COOKIES

 

Sur n’importe quel navigateur, vous avez la possibilité de vous informer puis d’accepter ou supprimer les cookies présents sur notre site.
Toutefois, la suppression de cookies ou la configuration de certains paramètres sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet ou risque de bloquer votre accès à certaines fonctionnalités ou services pour lesquels l’utilisation des cookies est nécessaire.
Pour définir vos paramètres de navigateur, les liens ci-dessous vous enverrons directement sur la page dédiée aux cookies :

 

3. RESPONSABILITÉS

 

Fervatys Partners ne sera pas responsable des conséquences suivant une erreur de saisie de votre part ou la transmission d’informations erronées ou incomplètes sur notre site internet.
Nous attirons également votre attention sur le fait que chaque utilisateur se doit de prendre ses propres précautions pour la protection de ses données personnelles.



[1] Source :https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle
[2] Source : Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises (de la CNIL, bpifrance)

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